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Avocat : Droit de la Famille à Marseille

Maître Stéphane Autard, avocat à Marseille, vous assiste dans toutes les procédures relatives au droit de la famille.
 

Domaine d'intervention :


Il vous assiste dans votre procédure de divorce en cas de mariage, et de procédure de séparation pour les unions libres quand il y a des enfants communs.

Il intervient également dans le cadre amiable, quand il s'agit de faire homologuer un accord par le tribunal, ou dans un cadre de contentieux, quand il n'y a pas d'accord et que le seul moyen de réglementer les conséquences du divorce ou de la séparation est de faire trancher les difficultés par le tribunal.

Maître Stéphane Autard vous assiste également dans le cadre d'une procédure de partage d'indivision dans le cas d'un couple en union libre, d'indivision communautaire post divorce, ou d'indivision successorale.

Dans tous ces cas, il est de plus en plus fréquent que les indivisaires restent en indivision car aucune solution n'a pu être trouvée pour sortir de l'indivision, soit parce qu'un des indivisaires refuse de sortir de l'indivision ou ne réagit pas, soit parce qu'aucune des parties ne peut financièrement acquérir la part des autres indivisaires.

Dans ce cas, la seule solution est d'assigner en partage, ce qui aboutira, à défaut d'accord amiable entre les parties sur un partage ou une vente amiable, à une vente judiciaire du bien en indivision. Le bien immobilier est alors vendu aux enchères publiques.

Ce partage judiciaire peut toujours être demandé en vertu des dispositions de l'article 815 du code civil : "Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement ou convention".

En outre, les nouvelles dispositions de l'article 815-5-1 du code civil permettent à des indivisaires détenant plus de 2/3 des droits indivis d'être autorisés par le tribunal à vendre le bien indivis.
Ces nouvelles dispositions permettent de débloquer certaines situations.
 

Les honoraires :


Lors d'une consultation, Maître Stéphane Autard étudie le dossier.
Cette consultation permet d'évaluer la faisabilité de l’action judiciaire à mener, la complexité de l'affaire, la durée approximative de la procédure, et donc le temps qui devra être consacré au dossier.
Dans tous les cas où il est possible de facturer selon le résultat obtenu, une convention d'honoraires, dont le pourcentage est proportionnel au résultat envisageable, est signée avec le client.
Dans les autres cas, le montant des honoraires qui seront facturés est indiqué lors de la consultation.

Maître Stéphane Autard intervient aussi dans le domaine du droit immobilier.

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