Suivez les conseils de notre avocat en vente aux enchères immobilière à Marseille
Notre avocat vous vient en aide pour mettre en vente vos biens immobiliers dans les meilleures conditions.
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Vente du 10 novembre 2022 (adjudication : 120.000,00 €)
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- CCV
- Affiche
- Diagnostic
- PV descriptif + carrez
Vente du 22 septembre 2022 (adjudication : 91.000,00 €)
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Vente du 14 janvier 2021 - Parc des Chartreux (annulée)
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Vente du 12 mars 2020 (annulée)
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Notre avocat vous accompagne dans la vente aux enchères des biens immobiliers
Le cabinet de Maître Autard Stéphane Paul intervient devant le tribunal judiciaire de Marseille pour réaliser des saisies immobilières qui aboutissent à la vente aux enchères de biens immobiliers, lorsque des décisions de justice n’ont pas pu être exécutées par les voies d’exécution normales ou sur licitation judiciaire (vente aux enchères d’un bien immobilier détenu en indivision engagée par un des indivisaires).
Le cabinet intervient régulièrement devant le tribunal pour vendre des biens au nom des syndicats des copropriétaires, lorsque des jugements de recouvrement de charges n’ont pu être exécutés par les voies d’exécution classiques (saisies sur compte bancaire, etc.).
Une résolution doit être adoptée par l’assemblée générale des copropriétaires qui autorise la procédure de saisie immobilière.
Cette procédure commence par la publication d’un commandement de saisie immobilière au service de la publicité foncière et se poursuit devant le juge de l’exécution, section des saisies immobilières.
À l’audience d’orientation, le débiteur a toujours la possibilité de demander même sans avocat la vente amiable de son bien.
Dans ce cas, le juge de l’exécution vérifie les conditions de la vente amiable qui est projetée.
Lorsque le juge de l’exécution ordonne la vente aux enchères du bien, une publicité légale est alors exécutée afin d’informer les éventuels acquéreurs de la date de la vente et de ses conditions (montant de la mise à prix, montant du chèque de consignation, etc.).
À l’audience de vente, si le débiteur n’a pas réglé le montant de sa dette et les frais de vente, le cabinet requiert la vente au tribunal et les enchères débutent.
Après l’audience, le juge de l’exécution rend un jugement d’adjudication qui constitue le titre exécutoire pour l’adjudicataire. Le cabinet procède ensuite à la distribution du prix qui est homologuée par le juge de l’exécution.
Faites-vous guider dans le cadre d'un jugement d'adjudication
Le cabinet de Maître Autard Stéphane Paul intervient également devant le tribunal judiciaire de Marseille pour porter les enchères des clients (particuliers ou professionnels marchands de biens) lors des audiences de ventes aux enchères.
Lorsque le client est déclaré adjudicataire à l’audience, un délai de 10 jours de surenchère doit être respecté avant que la vente soit consacrée.
Si l’adjudication est remportée, le cabinet procède à l’ensemble des formalités nécessaires pour que l’adjudicataire puisse être en possession d’un titre publié au service des publicités foncières qui fait office de titre de propriété.
Le jugement d’adjudication vaut un titre exécutoire pour expulser les occupants du logement.
Cependant, en cas de refus de départ volontaire du logement par l’occupant, il convient de requérir la force publique auprès des services compétents de la préfecture des BDR.
Pour plus d’informations sur les
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