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Découvrez quelles sont les différentes procédures d’adoption

Maître Autard Stéphane Paul peut vous assister dans les procédures d’adoption simple ou plénière.

Les 2 formes d’adoption diffèrent sur un certain nombre de sujets : liens avec la famille d’origine, autorité parentale, nom de la personne adoptée, héritage…

Effets pour chaque type d’adoption

• Adoption simple

• L’adopté conserve tous ses liens avec sa famille d’origine.
• L’autorité parentale : ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents ou à une tierce personne sur décision du juge, jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant. Elle sert à protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité pour assurer son éducation et permettre son développement dans le respect dû à sa personne. Elle est exclusivement et intégralement attribuée aux parents adoptifs, sauf s’il s’agit de l’adoption d’un enfant de l’époux, du partenaire de Pacs ou du concubin.
• Dans ce cas, celui-ci conserve seul l’exercice de l’autorité parentale sauf déclaration conjointe devant le directeur de greffe du tribunal judiciaire.
• L’adoptant doit des aliments : somme versée par une personne à un proche parent (père, mère, grands-parents ou enfants) pour lui permettre d’assurer les besoins à sa vie quotidienne à l’adopté et réciproquement.
• Le père et la mère (biologiques) de l’adopté ne sont obligés de lui fournir des aliments que s’il ne peut les obtenir de l’adoptant.
• L’adopté ne doit pas d’aliment à son père et sa mère biologique s’il a été admis comme pupille de l’État ou pris en charge par l’aide sociale.
• Le nom de l’adoptant s’ajoute au nom de l’adopté ou le remplace.
• Sous certaines conditions, le nom d’origine peut être conservé.
• Il est possible de demander au juge un changement de prénom de l’adopté.
• L’adoption simple ne permet pas à l’enfant adopté de devenir français. Les parents adoptifs de l’enfant doivent alors demander en faisant une déclaration.
• L’adopté majeur doit demander sa naturalisation pour devenir français.
• L’adopté hérite des 2 familles (de sa famille d’origine et de sa famille adoptive).
• L’adopté ne bénéficie pas des droits de mutation. Il s’agit de sommes payées auprès des services fiscaux lors d’un transfert de propriété (pour une vente) ou gratuits (pour une succession ou donation) gratuits dans sa famille adoptive. Il paie les mêmes droits que les personnes sans lien de parenté (60 %) sauf dans certains cas (enfant du conjoint, pupille de l’État…).
• Il n’est pas héritier réservataire : enfant ou en l’absence d’enfant, l’époux, à qui la loi attribue une part d’héritage minimale à l’égard de ses grands-parents adoptifs (ceux-ci peuvent le déshériter).
  

Les distinctions qui séparent l’adoption simple et l’adoption plénière