Vous cherchez un avocat des dommages corporels à Marseille ?
Demandez conseil à Maître Autard Stéphane Paul pour faire valoir vos droits en cas d’incidents corporels.
Votre avocat assure la défense des victimes en cas de préjudices corporels
Maître Autard Stéphane Paul intervient pour l’indemnisation du préjudice corporel, que la personne soit victime d’un accident de la circulation, d’une agression ou d’une erreur médicale.
L’indemnisation peut se faire par la voie amiable ou par la voie judiciaire.
Pour la voie amiable, le recours à l’avocat ne peut être que bénéfique. Il permet d’obtenir une meilleure indemnisation des préjudices subis par sa connaissance de l’étendue des postes de préjudices que les tribunaux accordent ainsi que leur quantum. Il oriente la victime vers un médecin-conseil, dont les frais sont remboursés par la compagnie d’assurances. Ce qui facilite l’expertise de la reconnaissance et de l’étendue des postes de préjudice de l’avocat.
La voie judiciaire permet souvent d’obtenir une meilleure indemnisation des postes de préjudice. Elle est fortement recommandée dans les accidents graves avec des conséquences multiples (nécessité de l’assistance d’une tierce personne, préjudice professionnel, etc.).
La voie judiciaire est obligatoire lorsque la compagnie d’assurance adverse conteste le droit à indemnisation de la victime. C’est le cas, lorsqu’il lui est reproché une faute dans la réalisation de l’accident et dans tous les cas où le droit à indemnisation est contesté.
La faute de la victime peut être entière ou partielle. Dans les deux cas, la victime a intérêt à recourir à l’assistance d’un avocat pour pouvoir obtenir gain de cause par la voie judiciaire. C’est souvent la seule solution pour obtenir l’indemnisation du préjudice subi.
L’indemnisation doit couvrir non seulement le préjudice subi jusqu’à la consolidation de votre état séquellaire, mais aussi le préjudice à subir pour le reste de votre vie après consolidation de votre état séquellaire.
En cas d’aggravation du préjudice après indemnisation, l’avocat des victimes d’agressions se charge de la réouverture du dossier.
Il faut préciser que s’applique dans ce cas une prescription de 10 ans à partir de l’apparition de l’aggravation.
C’est-à-dire que l’action pour demander l’indemnisation du préjudice corporel qui résulte de l’aggravation doit être engagée dans les dix ans de l’apparition de l’aggravation de l’état séquellaire.
Si vous êtes dans ce cas et que vous avez un doute sur la recevabilité de votre action, il convient de prendre contact avec un avocat spécialisé dans le recours corporel pour voir si votre dossier est toujours recevable.
En effet, dans certains cas, l’apparition de l’aggravation n’est pas facile à déterminer. Ce qui peut permettre d’engager l’action, même si le délai de 10 ans semble dépassé.
Indemnisation des victimes à la suite des accidents de la circulation
Le droit d’indemnisation des victimes des accidents de la circulation est réglementé par la loi N° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes.
La victime de la route en état de choc, voire de stress post-traumatique, est naturellement « guidée » par son assureur à qui elle a fait ses premières déclarations administratives (directement ou par le biais de sa famille en cas de handicap lourd).
Néanmoins, les victimes ne le savent pas, mais les assurances règlent leurs litiges entre elles par le biais de conventions internes (convention IRCA). Lorsque, bien sûr, ces assurances ne font pas partie du même groupe.
Dans ces conditions, c’est à l’assurance de la victime de la route de gérer le sinistre directement avec son assuré.
La victime doit se méfier des faux bons conseils.
En effet, lorsque l’assurance de la victime lui propose de désigner un médecin expert ou même un avocat, il s’agit d’un expert payé par l’assurance censée indemniser la victime.
Lorsque la compagnie oriente la victime vers un avocat qui intervient pour la compagnie, elle ne peut refuser à la victime de ne pas avoir l’écoute attentive d’un avocat qu’elle a choisi.
L’avocat de victimes de dommages corporels vient contrebalancer les rapports de force dans la gestion de l’indemnisation de la victime de la route.
C’est la raison essentielle pour laquelle il est déconseillé aux victimes de se faire assister par leur propre assurance ou aussi de laisser leur assureur désigner un avocat ou un médecin expert qui ne préserve en réalité que les intérêts de l’assurance.
Les victimes d’accident de la circulation sont des personnes fragilisées, souvent ignorantes de leurs droits, tellement la matière est complexe et évolutive.
La victime a donc tout intérêt à désigner son propre avocat de victimes de dommages corporels qui l’accompagne et la soutient dès les premiers instants et jusqu’à la liquidation totale de son préjudice corporel.
Comment se déroule l’indemnisation des victimes d’agression ?
L’auteur de l’agression identifié est sanctionné pénalement, l’avocat spécialisé dans l’indemnisation des agressions fait appel au tribunal compétent pour demander réparation des préjudices subis.
Il peut saisir en fonction du dossier le fonds de garantie ou l’assurance de l’agresseur pour une procédure amiable.
L’avocat fait appel à un médecin expert pour bien évaluer le préjudice corporel de la victime.
L’avocat se charge de calculer tous les postes d’indemnisation du dommage corporel et ils sont nombreux.
Si votre agression vous a laissé malheureusement des séquelles invalidantes, c’est l’ensemble des préjudices (patrimoniaux, extrapatrimoniaux, victimes par ricocher) qui est pris en compte pour un calcul complexe.
Que vous soyez victime de coups et blessures volontaires, braquage, violences conjugales, attentat, vous avez le droit à une indemnisation.
À la suite d’une plainte pénale déposée par la victime, cette dernière est examinée par le médecin des UMJ (Unité Médico-Judiciaire).
Le nombre de jours d’ITT mentionné par les UMJ participe à la détermination de la compétence du tribunal pénal en cas d’agression (à savoir notamment le tribunal de police ou tribunal correctionnel).
L’auteur de votre infraction a été condamné ou non par le juge pénal ? L’avocat spécialisé en recours corporel vous conseille sous réserve que les conditions soient réunies (notamment infraction pénale — hors terrorisme — ayant entraîné une invalidité d’au moins 1 % ou incapacité totale de travail personnel [ITT] égale ou supérieure à un mois). Il est vos côtés pour saisir la CIVIP (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales) afin d’obtenir l’indemnisation totale de votre préjudice corporel à l’encontre du FGTI (Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions) en cas d’agression.
En effet, lorsque l’auteur de votre agression a été condamné à vous payer des dommages et intérêts, vous vous heurtez bien souvent à son insolvabilité. Le Fonds de Garantie des victimes d’Infractions vient pallier la carence du responsable en vous indemnisant en lieu et place (sans toutefois avoir à démontrer cette insolvabilité : absence du principe de subsidiarité à l’encontre du FGTI).
Le fonds de garantie se retourne ensuite contre l’auteur de l’infraction.
Dans certains cas, la saisine de la CIVIP peut se faire en parallèle de l’instance pénale.
En tout état de cause, une
expertise médicale est ici encore nécessaire pour
évaluer vos préjudices.
Indemnisation des victimes d’erreur médicale ou d’aléa thérapeutique
En cas de dommage corporel lié à la pratique d’actes médicaux, il n’est pas toujours aisé de savoir si les complications relèvent de l’aléa thérapeutique ou d’une faute commise par le praticien. Cette proximité conduit à de nombreux recours contentieux devant les tribunaux.
INDEMNISATION PAR LE BIAIS D’UNE TRANSACTION
L’avantage principal de cette voie est la rapidité.
Mais attention, les indemnisations négociées entre assureurs sont souvent inférieures au montant des indemnisations qu’il est possible d’obtenir devant les tribunaux. C’est pourquoi l’intervention d’un avocat à ce stade est primordiale. Elle permet d’établir un rapport de force différent.
INDEMNISATION PAR LA VOIE JUDICIAIRE
Parfois, aucun accord acceptable n’est envisageable sur le montant de l’indemnisation ou plus fréquemment sur le principe du droit à indemnisation.
Il est alors indispensable de mener une action plus offensive en saisissant la juridiction compétente.
Le plus souvent, l’avocat sollicite en référé la désignation d’un médecin expert.
Dans un second temps, il saisit le tribunal compétent afin d’obtenir une indemnisation du préjudice subi au vu du rapport d’expertise.
MÉDECIN-CONSEIL
Quelle que soit la voie choisie, la victime a intérêt à se faire assister d’un médecin-conseil (médecin spécialisé dans le recours corporel) qui l’assiste lors des réunions d’expertise.
CAS PARTICULIER DE L’ERREUR MÉDICALE
Trois juridictions différentes peuvent être compétentes.
- Le tribunal judiciaire : lorsqu’il s’agit d’une clinique ou d’un médecin exerçant en libéral ;
- le tribunal administratif : lorsqu’il s’agit d’un hôpital public ;
- (CRCI) commission d’indemnisation des accidents médicaux : il s’agit d’une commission de recours amiable. Il est possible de la saisir lorsque l’incapacité permanente partielle de travail (IPP) est supérieure à 24 % ou lorsque la durée d’incapacité temporaire de travail est d’au moins 6 mois consécutifs ou 6 mois non consécutifs sur 12 mois, ou à titre exceptionnel, lorsque vous avez été déclaré inapte à exercer votre activité professionnelle ou lorsque vous subissez des troubles particulièrement graves dans vos conditions d’existence.
Maître Autard Stéphane Paul intervient pour l’indemnisation du préjudice corporel, que la personne soit victime d’un accident de la circulation, d’une agression ou d’une faute médicale.
Découvrez la méthode de travail de Maître Autard Stéphane Paul
Maître Autard Stéphane Paul fait une première étude des circonstances de l’affaire pour rechercher les chances de réussite de l’action à mener. Cette consultation est gratuite. Dans certains cas, des investigations sont nécessaires pour établir l’absence de responsabilité de la victime. Par exemple, Maître Autard Stéphane Paul peut faire réaliser un constat quand les circonstances de l’accident ne sont pas clairement établies par les autorités de police ou de gendarmerie ou demander à la victime de faire un appel à témoin pour retrouver un témoin de l’accident ou de l’agression.
Ces éléments permettent d’établir les faits.
Dans le cas où les circonstances de l’accident ne seraient pas clairement établies, il est important que l’avocat intervienne le plus rapidement possible après l’accident pour mener les investigations nécessaires et avoir une chance de parvenir à l’indemnisation de la victime.
Si Maître Autard Stéphane Paul estime que le recours a une chance d’aboutir, une convention d’honoraires est alors signée avec la victime. Outre le montant forfaitaire correspondant au barème de la protection juridique de la compagnie d’assurances, un pourcentage (entre 8 et 15 % H.T. du résultat obtenu selon l’importance du dossier) est convenu entre l’avocat et le client sur le montant de l’indemnisation qui peut être obtenue.
Consultez notre avocat si vous rencontrez un accident, des complications médicales...